Demander une permission pour installer une terrasse d’été
Le dossier doit être accompagné des documents suivants:
– Plan de situation au 1/50e indiquant dimensions et aménagement de la terrasse
– Descriptif des éléments composant la terrasse
– Plan détaillé des éléments tels que podium, barrière, etc.
– Copie du bail à loyer.
Il s’agit d’une installation saisonnière valable du 1er mars au 31 octobre. Une nouvelle demande de permission doit donc être déposée au début de chaque saison. Imprimer le formulaire de demande d’établissement de terrasses à partir du site: http://www.ville-geneve.ch/demarchesadministratives/environnement-urbain-espaces-verts/terrasse
Terrasses annuelles
Depuis le 1er mars 2010, il est possible d’installer une terrasse à l’année. Ces terrasses sont soumises aux mêmes conditions que les terrasses d’été, sous réserve de l’espace disponible. Seule différence, l’utilisation de la chaussée ou de places de parking par une terrasse annuelle n’est pas possible.
Demande de permission
Déposer une demande de permission préalable pour utilisation accrue du domaine public.
Tarifs: La délivrance de la permission est soumise au paiement d’une taxe dont le montant s’élève à Fr. 78.–/m2 par année, soit Fr. 6.50.–/m2 par mois. Le prix est donc équivalent à celui des terrasses d’été. Un émolument administratif est perçu, calculé en fonction de la complexité du dossier, en moyenne entre Fr. 60.– et Fr. 100.– pour les petits dossiers.
Définition de la terrasse
Une terrasse est une installation accessoire à un établissement public, en principe attenante à sa façade. Elle est destinée à la vente de boissons et/ou de mets préparés dans l’établissement principal. Aucune préparation ne peut être effectuée sur la terrasse elle-même (pas de bar, grill, etc.).
Emplacement des terrasses
Les terrasses peuvent être installées sur les trottoirs et les places si elles ne gênent pas la circulation et la sécurité des piétons. Le Service délimite l’emprise au sol de la terrasse, qui ne peut être dépassée par aucun élément de la terrasse.
Lignes directrices
Genève a édicté des lignes directrices à respecter pour obtenir une permission d’installation de terrasses. Elles concernent notamment:
– L’interdiction de la publicité de marques sur les éléments constituant la terrasse à l’intérieur d’un certain périmètre de la ville;
– L’installation obligatoire de barrières autour des podiums proches des voies de circulation;
– L’interdiction de poser un revêtement, à part dans le cas d’un podium;
– Le mobilier permis et l’obligation de l’annoncer avant la délivrance de la permission.
Contact à Genève
Service de la sécurité et de l’espace publics – Boulevard Helvétique 29
Tél. +41 22 418 6100
Recommandations pour terrasses de cafés dans les espaces piétons
Des directives garantissent à l’espace public des voies sûres, une vue dégagée pour les piétons, et préservent l’aspect local – surtout dans les lieux historiques – par des dispositions relatives au mobilier, à la publicité et aux plantes de décoration. Afin de prévenir toute expansion incontrôlée des terrasses de cafés sur le domaine public, la loi genevoise LC 21 314 stipule, entre autres: le service délimite l’emprise de la terrasse par des traits peints sur le sol, à ne pas franchir par le mobilier de la terrasse et la végétation. Le service procède à des contrôles des limites et les fait repeindre régulièrement.
Les terrasses d’été peuvent être installées du 1er mars au 31 octobre. Un podium n’est admis que s’il est réputé nécessaire. La hauteur du plancher par rapport au sol n’excédera pas 25 cm. Les réseaux en sous-sol doivent être accessibles en permanence. Les podiums jouxtant les voies de circulation seront pourvus de barrières n’excédant pas 1 mètre de hauteur. Aucun élément mobilier ne pourra empiéter sur la chaussée ou l’espace affecté aux piétons. Un revêtement particulier sur le domaine public est interdit. En cas de podium, un revêtement pour diminuer les nuisances sonores peut être exigé. Outre le mobilier, éventuellement des porte-menus, seuls des meubles de service de petites dimensions seront admis dans la terrasse. Les dispositifs destinés à la vente à l’emporter, qui ne répondent pas à la vocation d’une terrasse, sont proscrits, au même titre que les haut-parleurs, sources de nuisances sonores.
Quelques sites de fabricants de matériel et plantes pour terrasses:
www.balteschwiler.ch – www.stobag.com – www.meublesgaille.ch
www.ianzdeco.ch – www.plantes.ch – www.artopia.ch
JF Ulysse
Photo: © DR