TELEPHERIQUE DU SALEVE
Siège social : Mairie d’Etrembières – 59, place Marc Lecourtier
74100 ETREMBIERES
Mme Anny MARTIN – Présidente
Identification du pouvoir adjudicateur : Groupement Local de Coopération Transfrontalière pour l’Exploitation du Téléphérique du Salève
59 place Marc Lecourtier – 74100 ETREMBIERES
Tél : 04 50 87 83 00 – Fax : 04 50 87 83 22
Intitule de la concession ; Concession de services pour la gestion et l’exploitation des espaces de restauration et de séminaire du Téléphérique du Salève
Description de la concession : Le Concédant souhaite confier au Concessionnaire le soin exclusif d’assurer la gestion et l’exploitation des espaces de restauration et de séminaire situé dans le périmètre du Téléphérique du Salève à Etrembières (74 100). La gestion et l’exploitation de ces lieux de restauration et de séminaire sera aux risques et périls du concessionnaire. Un investissement est à prévoir pour l’achat des équipements de la cuisine, l’acquisition du mobilier et la décoration des espaces. Le contrat à conclure est de type concession de service, non constitutive de service public ni de fonds de commerce, soumise au régime du Code de la commande publique.
La procédure retenue est une procédure dite « ouverte » avec remise des candidatures et des offres dans le même temps.
Type de marché : Services
Code CPV principal : 55300000-3 – Services de restaurant et services de personnel en salle
Code CPV supplémentaire : 79951000-5 – Services d’organisation de séminaires
Division en lots : Non
Lieu principal d’exécution : MONNETIER-MORNEX
Code NUTS : FRK28
Valeur totale estimée : 9 965 000 euros
Durée de la concession : 118 mois environ
Renseignements et pièces justificatives à produire : L’information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l’adresse suivante : https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
Critères de sélection des candidatures
Les candidats seront sélectionnés au regard des conditions fixées par le DCE disponible à l’adresse ci-avant.
Critères de jugement des offres
Les critères de jugement des offres sont précisés dans le DCE
Remise des candidatures et des offres
L’ensemble des modalités d’envoi des candidatures et des offres seront précisées dans le DCE. Les candidatures et les offres devront être remises avant le 16/09/22 à 12h00 au plus tard.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun 38022 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Recours susceptibles d’être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
– Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative)
– Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (articles L551-13 1 et suivants du Code de justice administrative)
– Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées