Pour répondre aux interrogations que suscite la nouvelle loi sur la restauration, le débit de boisson, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) qui s’applique depuis le premier janvier, Laurent Terlinchamp, le président de la Société des Cafetiers, Restaurateurs et Hôteliers de Genève (SCRHG) a convié Raoul Schrumpf, directeur du Service du Commerce (SCom) pour présenter les nouvelles dispositions de la loi et de son règlement d’application (RRDBHD).
Laurent Terlinchamp, le président de la SCRHG, organise régulièrement des réunions d’information à l’attention des membres de l’association. Défendre les intérêts de la profession, c’est également présenter les nouvelles réglementations, renseigner les cafetiers restaurateurs et répondre à leurs questions. C’est dans la salle de l’auditorium de la Fédération des Entreprises Romandes (FER), le mercredi 20 janvier, que Laurent Terlinchamp accueillait un public nombreux venu assister à la réunion d’information sur la LRDBHD. Après cinq ans de travail, la nouvelle loi, adoptée en mars dernier, s’applique depuis le premier janvier, à la satisfaction de la SCRHG, qui s’est beaucoup impliquée, grâce à la concertation voulue par le législateur.
Laurent Terlinchamp donnait ensuite la parole à Raoul Schrumpf, directeur du SCom qui présentait les nouvelles dispositions de la loi et répondait aux nombreuses questions de l’assemblée, avec l’aide de Madame Lacroix, juriste du service du commerce.
Des horaires d’ouvertures étendus
Les cafés-restaurants et bars peuvent dorénavant ouvrir de 6 heures à 1 heure, du dimanche au mercredi et jusqu’à 2 heures les jeudis, vendredis et samedis, ainsi que les veilles de jours fériés. Une dérogation peut être octroyée pour ouvrir dès 4 heures du matin en semaine et fermer à 2 heures le dimanche ainsi qu’en semaine et jusqu’à 4 heures les vendredis et samedis. Les dancings et cabarets-dancings, quant à eux ont la possibilité d’ouvrir de 15 heures à 8 heures tous les jours.
Des conditions de délivrance d’autorisation d’exploitation plus rigoureuses
Il y a bien longtemps que la SCRHG tirait la sonnette d’alarme face aux abus de certains exploitants peu scrupuleux; ainsi, elle ne peut que se réjouir des dispositions de la nouvelle loi. Dorénavant l’examen des conditions d’honorabilité de l’exploitant sont renforcées, ainsi que celles du propriétaire. Le gérant, en tant que propriétaire, est également pris en compte, pour autant que les conditions soient remplies. Le prête-nom s’expose à la suspension du certificat de cafetier pour une durée de 36 mois, le retrait de l’autorisation, une amende, et la fermeture immédiate de l’établissement. En outre, le département n’entrera pas en matière pendant 36 mois sur une nouvelle requête en autorisation, que ce soit de l’exploitant ayant servi de prête-nom, du propriétaire ou de toute autre personne ayant eu recours au prête nom. Une mesure suffisamment dissuasive qui devrait permettre d’éviter les dérives constatées ces dernières années.
Animations musicales, happy hours et vente de boissons alcoolisées à l’emporter
Les animations musicales doivent faire l’objet d’une requête en autorisation et sont limitées à 12 fois par année, tandis que la police ne délivrera plus d’autorisation ponctuelle. Les happy hours sont également plus encadrées, sont exclues les boissons alcooliques distillées et ne concernent que les boissons alcooliques fermentées pendant deux heures maximum, entre 17h et 20h. De même, la vente de boissons alcoolisées à l’emporter est strictement interdite de 21h à 7h, y compris pour les établissements soumis à la LRDBHD. Le département de la sécurité et de l’économie (DSE) peut organiser des achats-tests pour vérifier le respect cette réglementation.
Raoul Schrumpf, termine sa présentation en précisant que les établissements détenteur d’une autorisation d’exploiter LRDBH en vigueur au 31 décembre 2015 bénéficient d’une période transitoire pour l’année 2016, à la condition que l’exploitant et le propriétaire restent les mêmes et que la nouvelle demande ait été déposée avant le 30 juin 2016. Le département aura jusqu’au
31 décembre 2016 pour confirmer aux restaurateurs leur autorisation. Le public est ensuite invité à poser des questions pour préciser tel ou tel point auxquelles répondent volontiers, soit Madame Lacroix, soit Raoul Schrumpf. C’est à Laurent Terlinchamp que revient la conclusion de la réunion qui remercie les intervenants et rappelle à l’assistance que la SCRHG est à la disposition de ses membres pour les aider dans les démarches à effectuer pour se mettre en conformité, que ce soit par téléphone ou sur rendez-vous.
Frédéric Finot